Règlement des enchères SBT


Chapitre 1 Général

Article 1—Objet
Ces réglementations énoncent les exigences d'utilisation, les méthodes d'exploitation et les autres réglementations applicables aux ventes aux enchères de SBT CO., LTD. pour faciliter des transactions ordonnées et équitables.

Article 2—Enchères
1. Enchères SBT désigne les enchères organisées par SBT CO., LTD. (SBT).
2. Les enchères SBT sont réalisées sur la base des images et des feuilles d'enchères fournies par SBT.

Article 3—Informations sur les enchères
1. Les informations sur les enchères, y compris la date et l’heure, sont affichées sur le site Web de SBT.
2. Les informations sur les enchères, y compris la date et l'heure, peuvent changer en fonction des circonstances opérationnelles.

Chapitre 2 Utilisation

Article 4—Utilisation des enchères
1. Pour utiliser les enchères SBT, l'acheteur doit satisfaire aux exigences de l'article 5 (ci-dessous).
2. Pour utiliser les enchères SBT, l'acheteur doit comprendre et respecter ces réglementations.
3. L'acheteur reconnaît que SBT propose, lors des enchères SBT, des véhicules (chacun définit comme véhicule en objet) « en l'état ».

Article 5 - Conditions d'utilisation
1. Pour utiliser les enchères SBT, l'acheteur doit satisfaire aux exigences suivantes:
(1) l'acheteur doit avoir eu au moins une transaction antérieure avec SBT ;
(2) l'acheteur doit avoir versé le dépôt de garantie ;
(3) l'acheteur ne doit pas faire l’objet d’une restriction d'utilisation antérieure résultant d'une action perturbatrice ou interdite ;
(4) l'acheteur ne doit pas être : une personne qui finance, participe à une action similaire, coopère avec ou soutient une organisation criminelle ; une entreprise liée à une organisation criminelle ; un escroc d'entreprise ; une organisation criminelle se faisant passer pour un militant civil ; ou une organisation criminelle dotée de capacités spéciales (appartenant au crime organisé), toute entité dotée d'un représentant ; un mandataire social ; un employé ; ou une personne exerçant un contrôle de facto constitutif du crime organisé, ou une personne ayant une relation transactionnelle ou une relation étroite avec le crime organisé ; et
(5) l'acheteur ne doit pas se livrer à d'autres activités que SBT juge inappropriées pour une utilisation des enchères.
2. Les conditions d'utilisation sont revues pour chaque enchère.
3. Si l'acheteur se livre à une action perturbatrice ou interdite, SBT peut restreindre l'utilisation de l'acheteur, y compris pendant une enchère.

Article 6 - Dépôt de garantie
1. Le dépôt de garantie standard est de 100 000 yens japonais.
2. Verser le dépôt de garantie à l’article 5, paragraphe 1, point (2), signifie recevoir le récépissé de dépôt de garantie vérifié par SBT un jour avant la vente aux enchères.
3. Si l'acheteur ne respecte pas ces règles, il perdra le dépôt de garantie et indemnisera SBT de la perte résultant de l'infraction de l'acheteur.

Article 7 - Modification des informations enregistrées
1. Pour utiliser les enchères SBT, l'acheteur doit satisfaire aux exigences de l'article 5 (ci-dessous).
2. Pour utiliser les enchères SBT, l'acheteur doit comprendre et respecter ces réglementations.

Article 8 - Action interdite
L'acheteur ne doit pas se livrer aux actions interdites suivantes:
1. obstruction délibérée de l’enchère d’une personne ;
2. détournement ou réutilisation des informations de l’enchère SBT, y compris les informations sur le véhicule;
3. fourniture de fausses informations sur l'acheteur ; ou
4. persistance dans toute autre action inappropriée après demande de cesser de la part de SBT.

Article 9 - Remboursement du dépôt
1. L'acheteur peut demander un remboursement du dépôt de garantie à SBT.
Le traitement du remboursement du dépôt de garantie commence 10 jours après la fin de l'enchère pour le véhicule en question.
2. Si l’acheteur doit à SBT un montant impayé, SBT pourra suspendre le remboursement du dépôt de garantie jusqu’à paiement.

Chapitre 3 Enchères

Article 10 - Soumission des enchères
1. Pour enchérir, l'acheteur doit accéder à l'URL spécifiée par SBT et suivre la procédure de soumission des enchères.
2. Les offres d’un montant inférieur au prix de réserve de SBT pou le véhicule en question sont nulles.

Article 11—Enchères gagnantes
SBT envoie une notification à l’acheteur ayant effectué l’enchère la plus élevée (enchérisseur retenu).

Article 12 - Commission de l’enchère gagnante
L’enchérisseur retenu devra payer une taxe de 5000 yens japonais par enchère gagnante.

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