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Conditions d'utilisation
1. GÉNÉRAL
SBT CO., LTD. (SBT) exploite le site Web www.sbtjapan.com conformément aux conditions d'utilisation suivantes. En utilisant le site, vous reconnaissez que vous acceptez ces conditions.
2. DROITS D'AUTEUR
Les droits d'auteur de tous les contenus du site appartiennent à SBT. La reproduction ou l'utilisation du contenu présent sur le site est interdite.
3. Autres accords
Ces termes régissent l'utilisation du site. Les conditions commerciales de SBT régissent toutes les transactions, sauf lorsque SBT signe un contrat écrit distinct avec vous.
4. Termes non anglais
Seule la version anglaise de ces termes fait autorité. Les traductions dans des langues autres que l’anglais n’ont pas de valeur légale et ne sont données qu’à titre d’information et de commodité.
5. Inscription
La création d'un compte SBT-Customer est nécessaire pour effectuer des transactions. L'inscription est gratuite. Pour vous inscrire, vous devez fournir des informations précises, complètes et actualisées à SBT. SBT ne sera pas responsable de la perte résultant d'informations erronées. Après avoir reçu les informations d'identification de connexion, vous pourrez afficher les prix et effectuer des transactions.
6. TRANSACTIONS
Les transactions sont régies par les conditions commerciales émises avec la facture. Les véhicules sur le site sont affichés aux prix des devises EUR, GBP, JPY ou USD et, sauf indication contraire par écrit, proposées en CFR ou FOB. SBT accepte uniquement le paiement dans la devise indiquée sur la facture. Les frais bancaires et autres frais de transaction ne sont pas inclus dans le prix de la facture et sont réglées par vous (le client).
7. Contenu du site
SBT s’efforce de publier des informations correctes sur le site; cependant, SBT n'offre aucune garantie d'exhaustivité, de précision, de validité, de sécurité ou de mise à jour. SBT ne sera pas responsable des pertes résultant des décisions ou des actions prises par vous vis à vis des informations présentes sur le site.
8. Garantie et responsabilité
SBT propose le site et le contenu tels quels. Dans la mesure du possible autorisée par la loi, SBT exclut les garanties implicites en relation avec l'usage, l'incapacité d'usage ou les résultats de l'utilisation du site et du contenu et de la responsabilité pour des dommages-intérêts consécutifs, indirects ou punitifs ou de business perdus, des bénéfices ou de son usage.
9. FRAUDE
La fraude inclut, mais sans s'y limiter, la création multiples ou frauduleuse de comptes SBT-client ; le viol de la loi en vigueur, les conditions ou les politiques écrites de SBT; ou encore d'autres actes frauduleux ou de mauvaise foi. SBT peut suspendre ou annuler les comptes SBT-Customer frauduleux sans préavis. Vous devrez indemniser la SBT pour la perte résultant de votre violation de ces conditions, de la négligence, des actes répréhensibles ou de la violation du contrat ou, des droits ou de la loi de tiers
10. TRAITEMENT DES DONNÉES
La SBT se conforme à la loi sur la protection des informations personnelles, la loi sur l'utilisation du système de sécurité sociale et des numéros d'impôt, et d'autres lois applicables sur la gestion des données. SBT gère le domaine des données conformément à la politique de confidentialité de SBT accessible sur www.sbtjapan.com/privacypolicy.
11. Anticorruption
La SBT se conforme à la Japan Unfair Competition Prevention Act, à la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption des fonctionnaires étrangers et d'autres lois applicables anti-corruption. Toutes transactions contrevenantes sont interdites.
12. Forces antisociales
SBT ne traite jamais avec le crime organisé et entretient des politiques de conformité internes pour prévenir les transactions antisociales, y compris un dépistage des partenaires commerciaux pour vérifier toutes affiliations antisociales y compris les modalités excluant les forces antisociales dans les contrats d'approvisionnement et de vente. Toute transaction frauduleuse est interdite.
13. Contrôle d'exportation de sécurité
La SBT se conforme aux lois et réglementations nationales et internationales sur la sécurité mondiale et antiterroriste, y compris les contrôles de liste et les clauses balai qui interdisent les paiements aux pays sanctionnés, aux personnes sanctionnées ou aux biens sous embargo, à savoir : les armes et les matières nucléaires. Toute transaction frauduleuse est interdite.
14. DIVERS
Une tolérance dans l’application ou requérant la satisfaction d'une prestation, d'une loi, d'une omission, d'un traitement ou d'une performance de cours ne permettra pas la renonciation à un droit, un recours ou une condition. Si une partie de ces conditions est considérée comme inapplicable, le reste reste applicable tel qu’ils sont écrits, sauf lorsqu'il est considéré inapplicable. Ces conditions sont régies et arbitrables uniquement par les lois et les tribunaux du Japon.
