SBT Japan Le plus grand exportateur de vehicules d'occasion dans le monde depuis 1993

CONDITIONS D’UTILISATION

1. CLAUSES GÉNÉRALES

SBT CO., LTD. (SBT) exploite le site Internet www.sbtjapan.com (le « site ») conformément aux conditions d’utilisation suivantes (les « conditions »). En utilisant le site, vous reconnaissez accepter les présentes conditions.

2. DROIT D’AUTEUR

Les droits d’auteur sur l’ensemble du contenu du site appartiennent à SBT. La reproduction ou l’utilisation du contenu du site est interdite.

3. AUTRES ACCORDS

Les présentes conditions régissent l’ensemble des transactions, sauf lorsque SBT conclut un contrat écrit distinct avec vous. Si SBT conclut un contrat avec vous, ce contrat prévaudra en cas de divergence entre celui-ci et les présentes conditions.

4. CONDITIONS EN D’AUTRES LANGUES QUE L’ANGLAIS

Seule la version anglaise des présentes conditions fait foi. Les traductions en d’autres langues que l’anglais sont sans effet et sont fournies exclusivement pour des raisons de commodité.

5. INSCRIPTION

Pour effectuer des transactions, il est nécessaire de s’inscrire en créant un compte client. L’inscription est gratuite. Pour vous inscrire, vous devez fournir à SBT des informations exactes, complètes et à jour. SBT ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte résultant d’informations inexactes.

6. PRIX ET VENTE

Les prix des véhicules sont indiqués en dollars américains ou en yens japonais. Sauf mention contraire écrite, les ventes s’effectuent selon les conditions CFR ou FOB.

7. PAIEMENT

Le paiement complet ou partiel est dû sept jours après l’émission de la facture et est réputé effectué dès la réception par SBT de votre transfert électronique de fonds. Pour les véhicules expédiés sur la base d’un paiement partiel, le paiement complet est dû sept jours après la date de départ du transporteur. Les frais bancaires et autres frais de transaction ne sont pas inclus dans le prix facturé que vous devez payer.

8. LIVRAISON ET EXPÉDITION

Après la réception du paiement complet ou partiel, SBT organise l’expédition selon les conditions du transporteur. Le lieu de livraison est l’installation du transporteur. Les risques vous sont transférés dès la remise au transporteur. Les délais indiqués par les transporteurs sont des estimations et SBT ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard, d’erreur ou d’inexécution de la part d’un transporteur. Vous devez respecter les lois et les procédures applicables en matière d’importation, y compris les limites portant sur l’âge et la catégorie du véhicule ainsi que le sens de circulation. SBT ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-conformité ou d’entrée refusée. Lors de la réception de la cargaison, SBT conseille de vérifier et de remplir à nouveau l’huile de moteur, le liquide de refroidissement du radiateur et les autres consommables.

9. DOCUMENTS

Les documents de transport originaux sont émis et vous sont envoyés uniquement après le paiement complet. Vous devez effectuer un paiement complet dans les délais afin que celui-ci soit traité et envoyé avant l’arrivée de la cargaison au POD. SBT ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte résultant de documents endommagés, retardés, erronés, perdus, non modifiés, non délivrés ou conservés.

10. DÉFAUT DE PAIEMENT ET ANNULATION

Si vous ne payez pas à SBT l'intégralité du prix facturé dans les sept jours suivant la date de départ du transporteur, le véhicule sera réputé non payé et vous pourriez perdre tout paiement partiel effectué. SBT a droit à la possession d’un véhicule non payé et peut le revendre. Une fois que SBT a remis un véhicule au transporteur, il n’est plus possible d’annuler la commande.

11. CONTENU DU SITE

SBT fait preuve de la diligence requise lors de la publication d’informations sur le site ; cependant, SBT ne formule aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la validité ou la sécurité de ces informations. SBT ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte résultant de décisions ou de mesures que vous auriez prises sur la base des informations publiées sur le site.

12. PRESTATAIRES TIERS

Vous reconnaissez que les prestataires de services tiers, y compris les banques et les transporteurs, ne sont ni liés à SBT ni sous son contrôle, et que SBT ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte résultant de leur utilisation, notamment lorsque la garde d’un véhicule est confiée à un tiers, ou en cas de retard, d’erreur ou d’inexécution de la part d’un tiers.

13. GARANTIE

SBT propose le site et les véhicules en l’état et, dans toute la mesure permise par la loi, décline l’ensemble des garanties, y compris d’adéquation à un usage particulier et de qualité marchande, à l’exception des documents descriptifs. SBT garantit uniquement que les véhicules correspondent aux descriptions figurant sur le site. SBT ne saurait être tenue pour responsable en cas de défauts annoncés des véhicules.

14. LIMITATION DE GARANTIE

SBT ne saurait être tenue de payer un montant supérieur au prix facturé pour le ou les véhicules concernés et ne saurait être tenue pour responsable en cas de préjudice indirect, de préjudice donnant lieu à des dommages et intérêts particuliers ou punitifs, de perte d’activité, de manque à gagner ou de perte de la possibilité d’utilisation.

15. INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser SBT pour toute perte résultant d’une violation des présentes conditions, d’une négligence, d’un acte répréhensible ou de la violation d’un contrat, de droits de tiers ou d’une loi, qui vous serait attribuable.

16. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

SBT respecte la Loi du Japon sur la prévention de la concurrence déloyale, la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers, et d’autres lois sur la lutte contre la corruption applicables. Toute transaction qui contreviendrait à ces lois est interdite.

17. FORCES ANTI-SOCIALES

SBT a mis en place un programme de conformité interne destiné à prévenir les transactions anti-sociales. Ce programme inclut un examen des partenaires commerciaux visant à identifier les affiliations anti-sociales et l’intégration de conditions spécifiques aux contrats de vente et d’approvisionnement visant à exclure les forces anti-sociales. Toute transaction qui contreviendrait à ces lois est interdite.

18. CONTRÔLES DE SÉCURITÉ DES EXPORTATIONS

SBT respecte les lois et règlements nationaux et internationaux en matière de sécurité globale et de lutte contre le terrorisme, y compris les listes de contrôle et les contrôles « attrape-tout » visant à empêcher la prolifération des ADM. Toute transaction qui contreviendrait à ces lois est interdite.

19. CLAUSES DIVERSES

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre SBT et vous. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas exercer ou faire appliquer une clause, un acte, une omission ou la conduite habituelle des affaires ne constituera pas une renonciation à un droit, un recours ou une clause. Si une ou plusieurs des présentes conditions sont jugées inapplicables, les conditions restantes conserveront leur effet de la façon écrite. Les présentes conditions sont régies par les lois du Japon et peuvent exclusivement être arbitrées par les tribunaux japonais.

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